Modèle de devis auto-entrepreneur sans TVA : la structure correcte

Vous venez de décrocher une mission et le client vous demande un devis. Vous ouvrez un modèle trouvé en ligne, vous changez le logo, le montant, et vous l’envoyez. Sauf qu’une ligne manque, celle qui dit pourquoi il n’y a pas de TVA sur votre document. En franchise de base, cette absence n’est pas un oubli discret : c’est une mention obligatoire à part entière.

Élodie Cheval ici. J’ai lu récemment les mentions obligatoires à jour pour 2026, un point précieux pour qui veut un document qui tienne la route dès la première facture. On va aujourd’hui construire ce modèle pas à pas, champ par champ.

¶Pourquoi un auto-entrepreneur facture-t-il sans TVA

Le régime de la micro-entreprise s’accompagne, par défaut, d’une franchise en base de TVA. En clair : vous ne collectez pas la taxe auprès de votre client, et vous ne la reversez pas à l’État. Ce n’est pas une faveur, c’est une conséquence mécanique du régime fiscal choisi à la création.

Ce que ça donne à l’usage : vos devis et vos factures affichent un montant hors taxe qui est aussi le montant total dû. Pas de ligne TVA à calculer, pas de taux à choisir. Simple sur le papier, à condition de le dire clairement.

Et c’est là que beaucoup trébuchent. Un devis sans TVA qui n’explique rien ressemble à un oubli, pas à une règle. Le client peut légitimement se demander si vous avez simplement zappé la case.

¶La mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Cette phrase n’est pas une option stylistique, elle est imposée par le Code général des impôts. Elle doit apparaître noir sur blanc sur chaque devis et chaque facture émis tant que vous restez sous le régime de la franchise.

Le vrai test, c’est de relire votre document comme le ferait un client méfiant : si rien ne justifie l’absence de TVA, la mention manque. Pas de formulation maison, pas de paraphrase approximative : on reprend le texte légal tel quel, en bas de page ou juste sous le tableau des prestations.

Oubliez cette mention et vous vous exposez à des sanctions, même si le montant facturé reste correct. Ce n’est pas qu’un détail de présentation, c’est une obligation déclarative.

¶Les champs indispensables d’un modèle de devis sans TVA

Un modèle fiable rassemble plusieurs blocs, et aucun n’est accessoire :

Votre identité complète : nom, prénom, numéro SIRET, adresse de l’entreprise. Celle du client : nom ou raison sociale, adresse. La date d’émission et la durée de validité du devis, souvent 30 jours. Le détail des prestations, une par une, avec quantité et prix unitaire. Le montant total hors taxe, qui est ici le montant final. Et bien sûr, la mention de franchise déjà citée.

Ajoutez les conditions de paiement et un éventuel acompte si votre activité le justifie. Ça se voit tout de suite quand un devis a été bricolé en cinq minutes : il manque systématiquement l’un de ces éléments.

¶Erreur fréquente : confondre devis et facture sur la mention de franchise

Certains auto-entrepreneurs ne mettent la mention de TVA que sur la facture finale, pas sur le devis. Erreur classique, et pourtant évitable : les deux documents suivent la même règle, parce que les deux documents engagent commercialement les deux parties.

Un devis accepté vaut quasiment accord contractuel. S’il ne précise pas l’absence de TVA, le client peut se retrouver surpris à la facturation, ou pire, douter de la conformité de votre activité. Sur le fond, mieux vaut une mention répétée deux fois qu’une mention absente une seule.

Pour les indépendants qui jonglent aussi avec des clauses de prestation plus larges, un point sur l’optimisation du contrat freelance complète utilement cette vigilance documentaire.

¶Où trouver ou adapter un modèle fiable

Un tableur simple suffit largement : les champs cités plus haut, disposés dans l’ordre logique d’un devis professionnel, et la mention légale verrouillée en pied de page pour ne jamais l’oublier par inadvertance.

Si vous préférez un logiciel de facturation, vérifiez qu’il insère automatiquement la mention de franchise dès que vous déclarez votre statut de micro-entrepreneur. Beaucoup le font, certains non. Le vrai test : créez un devis fictif et contrôlez la ligne avant de l’envoyer en production.

Pour la fiscalité qui entoure ce statut au quotidien, j’avais déjà creusé le sujet de la fiscalité des créateurs, utile pour situer ce devis dans votre gestion globale.

¶Ce qui change si vous dépassez le seuil de franchise

Le seuil de franchise en base n’est pas figé dans le marbre année après année. Dès que votre chiffre d’affaires le dépasse, vous basculez dans le régime réel : facturation avec TVA, déclarations périodiques, et donc un modèle de devis entièrement différent.

En clair : ce modèle sans TVA a une durée de vie liée à votre activité. Gardez un œil sur votre chiffre d’affaires cumulé, pas seulement à la clôture de l’année, mais tout au long des mois qui s’accumulent.

Mon conseil pratique : dès que vous approchez le seuil, préparez déjà le modèle avec TVA en parallèle. Le jour où le basculement s’impose, vous ne perdez pas de temps à improviser un document conforme.

Un devis sans TVA doit-il préciser un taux à 0 % ?

Non. Il ne doit afficher aucun taux, puisqu’il n’y a pas de TVA collectée. La seule ligne requise est la mention légale de franchise.

Peut-on utiliser un modèle Word gratuit trouvé en ligne ?

Oui, à condition de vérifier que la mention de franchise y figure déjà, ou de l’ajouter vous-même avant le premier envoi.