BIC ou BNC pour vendre des produits numériques à l’Urssaf
Ebook, formation, template : la vente de produits numériques se déclare-t-elle en BIC ou en BNC ? Taux, plafonds 2026 et gestes à faire auprès de l'Urssaf.
Élodie ChevalRédactrice
- 6 min
- 1 130 mots
- Mis à jour le 22.11.2026
Pour déclarer à l’Urssaf la vente de produits numériques, on choisit entre deux catégories : les BIC (activité commerciale) et les BNC (activité libérale). Selon un guide spécialisé publié par Copeps, les produits vendus en série à de nombreux acheteurs (ebooks, cours en ligne, thèmes WordPress) relèvent plutôt des BIC. Les revenus d’affiliation ou le produit réalisé sur mesure pour un seul client relèveraient des BNC. Ce guide n’est pas une source officielle : le classement dépend de votre situation réelle, et il se confirme auprès de l’administration ou d’un expert-comptable.
BIC ou BNC : ce qui change concrètement
Le choix de la catégorie n’est pas un détail. Il fixe le taux de cotisations que vous payez chaque mois ou chaque trimestre, et l’abattement appliqué pour calculer votre impôt sur le revenu.

D’après Service-Public (page vérifiée le 1er janvier 2026), les taux de cotisations en micro-entreprise sont les suivants, hors versement libératoire :
| Activité | Taux 2026 |
|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % |
| Prestations de services (BIC) | 21,2 % |
| Libérale non réglementée (BNC) | 25,6 % |
| Libérale réglementée, affiliée à la Cipav (BNC) | 23,2 % |
Ces taux sont des forfaits : ils regroupent toutes les cotisations et contributions sociales (maladie, retraite, allocations familiales, formation professionnelle, CSG et CRDS).
Où ranger un ebook, une formation ou un template ?
Aucune source officielle lue ne dresse la liste des produits numériques par catégorie. On peut seulement raisonner à partir de la nature de l’activité.
- Produit vendu en série (ebook, cours préenregistré, thème, application) : le guide de Copeps le classe en BIC, comme prestation commerciale, avec un taux de cotisations de 21,2 %. Le même guide précise qu’une activité commerciale impose l’immatriculation au RCS, même en micro-entreprise.
- Création sur mesure pour un client unique (par exemple un ebook écrit pour une seule personne) : ce guide la place en BNC.
- Commissions d’affiliation : également en BNC selon ce guide.
Si votre activité mélange plusieurs cas (vous vendez un guide en ligne et vous rédigez aussi à la commande), les deux types de revenus sont à distinguer dans vos déclarations. Pour un cas voisin, notre article sur la vente d’assets 3D de jeu vidéo en BIC ou BNC détaille le même type d’arbitrage, et celui sur le statut de créateur de contenu entre BIC, BNC et artiste-auteur montre la logique quand des droits d’auteur entrent en jeu.
Plafonds et abattements à connaître en 2026
Selon Service-Public, le régime micro-fiscal 2026 s’apprécie sur le chiffre d’affaires de 2025 et 2024. Les seuils, hors taxes, sont de 203 100 € pour la vente de marchandises et l’hébergement, et de 83 600 € pour les prestations de services (BIC) comme pour les professions libérales (BNC). Dépasser un seuil une seule année ne vous fait pas sortir du régime : la sortie intervient si vous le dépassez deux années de suite, à compter du 1er janvier suivant.

Les abattements forfaitaires pour le calcul de l’impôt sont de 71 % pour la vente de marchandises (BIC), 50 % pour les prestations de services (BIC) et 34 % pour les activités libérales (BNC), avec un minimum de 305 €.
Attention, certains sites publient encore les anciens plafonds (188 700 € et 77 700 €), valables jusqu’en 2025. Vérifiez la date de mise à jour avant de vous fier à un tableau.
Comment déclarer, étape par étape
1. Choisir la périodicité
La déclaration de chiffre d’affaires se fait en ligne auprès de l’Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre. Selon Service-Public, la première déclaration peut intervenir au plus tôt 90 jours après le début d’activité. Elle reste obligatoire même si le chiffre d’affaires est nul : dans ce cas, aucune cotisation n’est due.
2. Déclarer les bonnes sommes
Indiquez le montant encaissé, hors taxes, dans la catégorie correspondant à votre activité. Si vous vendez via une plateforme, c’est le montant de vos ventes qui compte, et non seulement ce qui arrive sur votre compte après commissions : conservez les relevés de la plateforme. Pour comparer les solutions de vente, voyez notre point sur les plateformes pour vendre des produits numériques en France et notre comparatif Payhip ou Gumroad.
3. Reporter le chiffre d’affaires aux impôts
D’après impots.gouv.fr, le micro-entrepreneur est dispensé de déclaration professionnelle de bénéfices. Il reporte son chiffre d’affaires (BIC) ou ses recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus 2042-C PRO, qui accompagne la déclaration annuelle. Service-Public rappelle aussi la tenue d’un livre des recettes et d’un registre des achats, et la présence des mentions obligatoires sur les factures.
4. Choisir, ou non, le versement libératoire
Cette option permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations, sur le chiffre d’affaires. Selon Service-Public, les taux sont de 1 % pour le commerce, 1,7 % pour les autres activités BIC et 2,2 % pour les BNC, et l’option dépend du revenu fiscal de référence du foyer (la limite est de 29 579 € pour une personne seule). Le taux global à verser grimpe alors, par exemple 13,3 % pour la vente. Ce n’est pas toujours avantageux : un foyer peu imposé peut y perdre. Un comptable ou le centre des impôts peut simuler votre cas.
TVA, facturation et pièges fréquents
- La TVA : le seuil majoré de franchise pour les prestations de services est de 41 250 € en 2026, d’après un article de Propulse by CA. Vérifiez la règle applicable à votre activité, notamment pour des ventes à des clients européens.
- Le mauvais classement : déclarer en BNC une activité qui relève du BIC (ou l’inverse) fausse vos cotisations. En cas de doute, interrogez l’Urssaf ou votre centre des impôts avant, pas après.
- La facture électronique : les obligations évoluent à partir de 2027, nous les détaillons dans notre article sur la facture électronique pour auto-entrepreneur.
- La propriété intellectuelle : vendre un contenu suppose d’en détenir les droits, ce que couvre notre guide sur la protection juridique du contenu numérique.
Ce qu’il faut retenir
Pour des produits numériques vendus à la chaîne, la logique commerciale (BIC, 21,2 % de cotisations) est la lecture la plus répandue dans les guides spécialisés. Pour du sur mesure ou de l’affiliation, c’est plutôt le BNC (25,6 % pour une activité libérale non réglementée). Les plafonds 2026 sont de 83 600 € pour les services, et la déclaration à l’Urssaf est mensuelle ou trimestrielle, même à zéro. Comme aucune règle officielle ne tranche chaque produit, faites valider votre classement par l’Urssaf, les impôts ou un expert-comptable avant de vous lancer, surtout si vos ventes sont régulières.

Élodie Cheval
Rédactrice
Élodie couvre le marketing de contenu, le référencement naturel et l’usage de l’IA dans l’écriture professionnelle. Elle s’appuie sur des sources ouvertes et des études de…
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